Conditions générales

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025

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En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie des présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l’utiliser.

1. Utilisation du site web

Le Service est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En utilisant ce site web, vous déclarez satisfaire à cette exigence.

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

2. Commandes & Paiements

Lors de l’achat d’un produit ou d’un service sur notre site web, il se peut que vous deviez fournir certaines informations, notamment, sans s’y limiter, les informations de facturation, l’adresse de livraison et les informations de paiement.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers. En soumettant vos informations, vous nous autorisez à partager les informations nécessaires avec ces tiers conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de limiter toute commande, à notre seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, les commandes concernées par :

  • Disponibilité du produit
  • Erreurs de prix ou d’informations sur le produit
  • Fraude présumée ou transactions non autorisées

Si une commande est annulée après que le paiement a été traité, un remboursement sera effectué conformément à notre Politique de remboursement.

3. Informations sur les produits, prix & erreurs

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que toutes les descriptions de produits, spécifications, images, prix et informations de disponibilité sur notre site web sont exacts et à jour. Cependant, de temps à autre, les informations figurant sur le site web peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris, sans s’y limiter, dans les descriptions de produits, les spécifications techniques, les prix, les promotions et la disponibilité.

Les descriptions et spécifications des produits sont fournies à des fins d’information uniquement et peuvent être modifiées sans préavis par le fabricant. Les images sont fournies à titre illustratif uniquement et peuvent ne pas représenter la configuration exacte du produit.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée sur la base d’informations incorrectes.

Tout devis fourni par 3D Printing Canada est valable pendant une période de 30 jours à compter de la date indiquée sur le devis. Tous les efforts sont déployés pour garantir l’exactitude des devis; toutefois, en raison des fluctuations des coûts d’expédition et des modifications des directives tarifaires du fabricant, il peut être nécessaire de réévaluer les devis au moment de la commande.

Les clients sont responsables de confirmer l’adéquation du produit à l’usage prévu avant l’achat.

4. Responsabilité du compte

Si vous créez un compte chez nous, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous acceptez que les informations que vous fournissez soient exactes, complètes et à jour en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes contenant des informations inexactes ou trompeuses, ou qui enfreignent les présentes Conditions.

5. Liens et services tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par 3D Printing Canada.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques des sites web ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Votre utilisation de ces sites web se fait à vos propres risques.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, 3D Printing Canada, ses administrateurs, employés, partenaires ou fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes intangibles découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service ou les produits achetés par l’intermédiaire du Service, ou s’y rapportant.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits ou recours qui ne peuvent être exclus en vertu des lois canadiennes applicables en matière de protection des consommateurs.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques et logiciels, est la propriété de 3D Printing Canada ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou exploiter aucun contenu sans notre consentement écrit préalable.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

9. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si des changements importants sont apportés, nous fournirons un préavis raisonnable en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » sur cette page ou par d’autres moyens appropriés.

La poursuite de votre utilisation du Service après toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de notre site web ou par e-mail.